Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation de la plateforme E-Learning du Groupe Académie des Pros

Ces termes et conditions d’utilisation s’appliquent aux Utilisateur de la plateforme E-Learning. Veuillez lire attentivement car, avec l’utilisation de la plateforme E-Learning, l’Utilisateur s’engage à les respecter dans leur intégralité.

Si vous n’acceptez pas les termes et les conditions d’utilisation ci-dessous, vous n’êtes pas autorisé à utiliser la Plateforme et les Cours qu’elle dispense.

Conditions d’utilisation :

  • La plateforme E-Learning et les cours qu’elle dispense sont disponibles après le paiement du montant prévu pour ceux-ci sur la base de l’offre commerciale prédisposée par la SAS Académie des Pros et souscrite par le Client. L’accès est autorisé pour les Utilisateurs communiqués par le Client seulement pour la période prévue dans ces accords. A la fin de cette période, la SAS Académie des Pros pourra procéder à la suppression de l’accès des Utilisateurs au cours et/ou à la plateforme E-Learning, si les Utilisateurs eux-mêmes n’ont plus accès à d’autres Cours.
  • L’Utilisateur accepte d’utiliser la Plateforme seulement à des fins légales et de façon à ne pas violer les droits, de limiter ou d’empêcher son utilisation à toute autre personne. Les comportements interdits incluent, en plus des actes de piraterie ou de nature à limiter ou à entraver la facilité d’utilisation de la plateforme E-Learning, les insultes ou le harcèlement envers tout autre Utilisateur, la transmission de contenus obscènes, l’accès à la Plateforme lorsque vous n’en détenez pas l’Utilisation ou l’usurpation de l’identité d’autres Utilisateurs. La SAS Académie des Pros surveillera attentivement l’apparition de ces comportements et pourra, le cas échéant et à sa seule discrétion, supprimer l’accès à la Plateforme pour l’Utilisateur coupable de tels actes.
  • Il n’est pas permis de sonder, scanner ou tester l’accessibilité et / ou la vulnérabilité de la plate-forme ou tout réseau connecté à elle, ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification de la plate-forme ou tout réseau connecté à elle.
  • Il n’est pas permis d’intervenir, via un dispositif automatique ou manuel, un programme, un algorithme ou une autre méthode, sur le bon fonctionnement de la plate-forme ou de toute opération menée sur elle.
  • Chaque utilisateur est responsable des contenus éventuellement publiés sur la Plateforme tels que, par exemple, des messages et des articles du forum. L’Utilisateur libère la SAS Académie des Pros de toute responsabilité quant aux contenus publiés.
  • L’Utilisateur s’engage à informer rapidement la SAS Académie des Pros si le comportement d’autres Utilisateurs viole ces conditions. Vous vous engagez à lever la SAS Académie des Pros de toute responsabilité et à renoncer à toute réclamation d’indemnisation pour les dommages ou pertes de la part de la SAS Académie des Pros dans le cas où ceux-ci ne sont pas déterminés par des comportements attribuables à l’entreprise.

Propriété intellectuelle :

  • Tous les droits d’auteur, des marques, des matériaux, droits, brevets et autres droits de propriété intellectuelle (enregistrés et non enregistrés par la SAS Académie des Pros ou par d’autres) et tout le contenu qui se trouve sur la plateforme E-Learning doivent rester de la propriété de la SAS Académie des Pros ou des autres propriétaires légitimes déclarés. L’Utilisateur s’engage à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de la plateforme (y compris les Cours) et de la Plateforme elle-même et d’accepter et respecter la propriété de tels droits et toutes les règles qui le protègent.
  • Il est interdit de copier, de reproduire, de republier, de désassembler, de décompiler, de télécharger, de publier, de diffuser, de transmettre ou de rendre accessible au public tout ou partie du contenu d’un fichier ou d’informations trouvés sur la plate-forme.
  • L’utilisateur sera tenu pour responsable de l’utilisation et de la diffusion abusive de matériel et des dommages résultant d’un tel comportement.

Exactitude des contenus et des informations :

  • Le matériel de formation et le contenu fournis par la plateforme et la plateforme elle-même ont été soigneusement vérifiés. Les cours sont également accrédités par des tiers lorsqu’ils sont publiés. Cependant, nous excluons toute garantie non strictement prévue par la loi en ce qui concerne la plateforme et tout son contenu.
  • En particulier, les Formateurs de la SAS Académie des Pros elle-même ne pourront pas être tenus pour responsables pour d’éventuels dommages, directs ou indirects, suite à l’utilisation des contenus présents dans la Plateforme et de la Plateforme elle-même.
  • Le matériel de formation présent sur la plateforme et la plateforme elle-même peuvent être mis à jour à tout moment à la demande des Formateurs ou des organismes d’accréditation des cours, ou pour des raisons techniques, afin de refléter la mise à jour des connaissances, l’amélioration de l’expérience éducative, de corriger les erreurs formelles, théoriques ou techniques qui pourraient avoir été détectées.
  • Tous les liens vers des sources externes d’informations présents dans la plateforme ne doivent pas être considérés ni être interprétés comme une approbation de la SAS Académie des Pros du contenu disponible au lien correspondant.
  • Ces conditions d’utilisation s’appliquent uniquement à la plateforme et ne s’appliquent donc pas aux autres sites Web référencés par son contenu. Il est donc recommandé de lire les conditions d’utilisation et les dispositions relatives à la vie privée qui régissent l’utilisation de ces sites.
Responsabilité :

Sécurité et conformité du service

  • Même si la SAS Académie des Pros a fait le maximum d’efforts dans la conception, la programmation et la prestation des services offerts par la Plateforme, elle ne peut garantir que la Plateforme elle-même ou son contenu, service ou fonctionnalité soit exempt d’erreur, disponible sans interruptions, compatible avec tous les matériels ou logiciels informatiques (exemple des navigateurs internet) ou que ‘éventuels défauts seront corrigés ou que l’utilisation de la Plateforme fournira les résultats attendus par le Client et/ou Utilisateur. La Plateforme et son contenu sont donc offerts et fournis “comme ils sont” et “comme disponible” sans garantie d’adéquation parfaite à des usages spécifiques.
  • Des compétences et un équipement minimum approprié pour l’utilisation de la plateforme et les cours disponibles à travers celle-ci sont requis.
  • de la plateforme peut conduire à des problèmes d’utilisation de contenu qui ne pourront pas être de la responsabilité de la SAS Académie des Pros.
  • Même si la SAS Académie des Pros accorde la plus grande importance afin d’assurer la plus grande sécurité possible sur la plateforme, elle ne peut garantir que tous les fichiers ou données téléchargées à partir de la plateforme soient exempts de virus, de contamination ou d’effets indésirables. La responsabilité des contrôles périodiques et toutes les mesures nécessaires pour identifier et minimiser l’impact des virus ou d’autres attaques sur l’ordinateur personnel de l’Utilisateur est entièrement de la responsabilité de ce dernier.
  • De même, il est de votre responsabilité de veiller à la bonne utilisation et au stockage des données relatives à l’Utilisation.

Utilisation

Toutes les fonctionnalités et services de la plateforme E-Learning sont disponibles seulement avec la création d’une Utilisation spécifique. Une utilisation est créée par la SAS Académie des Pros pour chaque Utilisateur qui lui est ensuite associée et communiquée. L’Utilisateur est entièrement responsable de la confidentialité des informations relatives à l’Utilisation (y compris le nom d’utilisateur et le mot de passe) et est également responsable de ce qui pourrait arriver si cela n’est pas respecté.

En particulier, l’Utilisateur devra:

  • toujours se déconnecter de la Plateforme en cas d’éloignement de l’ordinateur ;
  • ne jamais transmettre d’informations relatives à l’Utilisation via e-mail sans système de cryptage.

Avec l’Utilisation de la Plateforme:

  • vous reconnaissez et acceptez d’informer immédiatement la SAS Académie des Pros de toute utilisation non autorisée ;
  • vous acceptez de ne pas utiliser l’Utilisation de tout autre Membre ;
  • vous reconnaissez que la SAS Académie des Pros ne peut être responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de non-exécution de ces obligations.

Responsabilité

  • La SAS Académie des Pros ne reconnaît pas la responsabilité, dommages directs ou indirects, subis par le Client et/ou l’Utilisateur ou par quelconque tiers résultant de l’utilisation de la plateforme et de son contenu, sauf dans les cas prévus par la loi et comme il est prévu dans ce cas, le minimum applicable.
  • Vous acceptez de défendre et d’indemniser la SAS Académie des Pros et tout son personnel de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense, y compris les honoraires d’avocats, résultant de ou liés à votre violation de ces termes et conditions d’utilisation.
Tribunal compétent :

Pour toute controverse qui pourrait surgir quant à l’utilisation de la plateforme et de son contenu, nous appliquerons la loi Française et le tribunal compétent sera celui de Lille (59).