Le code de déontologie des professionnels de l’immobilier

Le code de déontologie des professionnels de l’immobilier

L’objectif est de permettre l’exercice des activités de transaction et de gestion immobilières dans des conditions conformes aux intérêts des clients et d’assurer le respect de bonnes pratiques commerciales par tous les professionnels. Les règles édictées peuvent donner lieu, en cas de violation, à des sanctions disciplinaires prononcées par la commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières (blâme, interdiction temporaire ou définitive d’exercer la profession d’agent immobilier…).

Le code de déontologie s’applique à tous les titulaires de la carte professionnelle « T », « G » ou « S », et indirectement à toutes les personnes habilités (salariés ou indépendants).

Il s’articule autour de « 11 commandements », qui, dans leur grande majorité, ne sont que des « commandements » de bon sens.

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Contenu du parcours

Modules Etat
1

Présentation du fonctionnement de la plateforme

2

Code de déontologie - Présentation

3

Article 1er – Champ d'application - Vidéo

4

Article 2 - Ethique professionnelle

5

Article 3 – Respect des lois et règlements - Vidéo

6

Article 4 – Compétence

7

Article 5 - Organisation et gestion de l'entreprise - Vidéo

8

Article 6 - Transparence

9

Article 7 - Confidentialité - Vidéo

10

Article 8 - Défense des intérêts en présence

11

Article 9 - Conflit d'intérêts - Vidéo

12

Article 10 - Confraternité

13

Article 11 - Règlement des litiges - Vidéo

14

Article 12 - Discipline

15

Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilère - (Le CNTGI)

16

Code de déontologie - Conclusion

17

Vidéo de fin de formation

18

Questionnaire de satisfaction OBLIGATOIRE (A effectuer idéalement sur ordinateur)